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Statut des documents
Les pages portant la mention « Projet de lancement » sont présentées pour examen et ne signifient pas que la révision juridique ou opérationnelle est terminée. Les renseignements sur l’exploitant, les durées de conservation, l’offre payante et le choix de langue contractuelle au Québec restent à finaliser. Les versions présentées ont été mises à jour le 23 octobre 2026.